Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la fourniture de licences d’utilisation de l’application mobile Calliente (ci-après l’« Application »), éditée par Alexis Hocine (ci-après l’« Éditeur »), au profit de clients professionnels (ci-après le « Client »).

2. Description du service

Calliente est une application mobile disponible sur iOS et Android permettant la synchronisation des contacts professionnels depuis Microsoft Entra ID vers l’application native Contacts du terminal mobile de l’utilisateur.

3. Commandes et licences

Toute commande de licence fait l’objet d’un devis accepté par le Client. La licence d’utilisation est non exclusive, non cessible, et est concédée pour une durée initiale de douze (12) mois.

4. Renouvellement tacite

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, la licence est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par l’une des parties au moins trente (30) jours avant la date d’échéance. La résiliation doit être notifiée par courrier électronique ou courrier recommandé.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et figurent sur le devis validé. Le paiement s’effectue à la commande, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Responsabilité

L’Application est fournie « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. L’utilisation de l’Application relève de la responsabilité du Client, notamment en ce qui concerne la gestion de ses utilisateurs et la conformité aux règles internes de son organisation.

7. Données personnelles

Aucune donnée de contact utilisateur final n’est stockée par l’Application. Seules les informations suivantes sont conservées : identifiant de tenant Microsoft, nom de l’entreprise cliente, contacts administratifs et techniques. Ces données sont hébergées de manière sécurisée. L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et à ses contenus appartient exclusivement à l’Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent d’Arras (France).

Pour toute question, veuillez contacter :
support@calliente.app